Choisissez votre activité pour connaître les pièces à rassembler. Cette liste est consultable avant connexion.
Préparer les pièces, à votre rythme
La liste sert à préparer votre dossier. Vous n’avez pas à tout déposer lors de la création du compte.
Transport collectif léger — LOTI
01
Créer mon espace
Nom de la structure, SIRET si applicable et coordonnées professionnelles. Aucun fichier à déposer à cette étape.
02
Avant activation
Justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Une attestation RNE ou un justificatif officiel équivalent convient.
Licence de transport intérieur en cours de validité pour le transport collectif léger.
Attestation d’assurance en cours de validité couvrant l’activité et le véhicule proposé. Une attestation de flotte convient si la couverture du véhicule est vérifiable.
Convention Karel applicable complétée et signée.
03
Pour le premier véhicule proposé
Carte grise et contrôle technique favorable en cours de validité, pour la même immatriculation.
Si le premier contrôle n’est pas encore exigible, déposez la carte grise une seule fois et indiquez la date du premier contrôle dans le même formulaire.
04
Avant le premier versement Stripe
Lorsque les versements Stripe Connect sont activés pour votre activité, renseignez le compte bancaire dans Stripe. Stripe vous indique les justificatifs éventuellement nécessaires.
Au moment du dépôt Dépôt dans votre espace Karel. Préparez uniquement les pièces correspondant à votre activité.
Un véhicule suffit pour présenter votre premier dossier. Préparez les pièces des véhicules supplémentaires au moment de les proposer. Le logo et le trajet habituel City Gate sont facultatifs.